[peekaboo_link name="brulage"]Brûlage des déchets [/peekaboo_link][peekaboo name="brulage"]
[peekaboo_content name="brulage"]
Le brûlage en plein air des déchets et détritus de toute nature est rigoureusement interdit.
Règlementation applicable au brûlage – Préfecture du Doubs
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[peekaboo_link name="chasse"]Chasse [/peekaboo_link][peekaboo name="chasse"]
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Mode d’emploi en cas de collision avec un animal
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[peekaboo_link name="chien"]Chiens dangereux [/peekaboo_link][peekaboo name="chien"]
[peekaboo_content name="chien"]
Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien de garde et de défense (2ème catégorie) et chien d’attaque (1ère catégorie). Il s’agit notamment des races suivantes : american staffordshire terrier (également appelés pit-bulls) – mastiff (communément appelés boerbulls) – tosa – rottweiler.
Règles à respecter :
- La détention d’un chien dangereux est soumise à la délivrance d’un permis de détention par le Maire de votre commune de résidence.
- Entre l’âge de 8 mois et 1 an, votre chien doit faire l’objet d’une évaluation comportementale par un vétérinaire agréé.
- Vous devez avoir une assurance responsabilité civile qui garantit votre responsabilité civile pour les éventuels dommages que votre chien pourrait causer à des tiers.
- Chien de 2ème catégorie : vous devez tenir votre chien en laisse et lui mettre une muselière lorsque vous circulez dans les endroits suivants : sur la voie publique – dans les parties communes d’un immeuble collectif – dans les lieux publics – dans les locaux ouverts au public – dans les transports en commun.
- Chien de 1ère catégorie : vous devez tenir votre chien en laisse et lui mettre une muselière lorsque vous circulez sur la voie publique ou dans les parties communes d’un immeuble collectif. L’accès aux transports en commun, aux lieux publics (à l’exception de la voie publique) et aux locaux ouverts au public est interdit.
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[peekaboo_link name="cimetiere"]Cimetière [/peekaboo_link][peekaboo name="cimetiere"]
[peekaboo_content name="cimetiere"]
Tarifs 2021 (délibération N° 2021/09-04-05)
Concession :
- 16 € le m² pour 15 ans
- 32 € le m² pour 30 ans
- 64 € le m² pour 50 ans
Pas de concession à perpétuité
Un caveau communal d’attente peut être mis à disposition gracieusement pour une durée de 4 mois maximum
Colombarium :
- 175 € pour 15 ans
- 350 € pour 30 ans
- 580 € pour 50 ans
Jardin du souvenir (dispersion des cendres) : 50 €
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[peekaboo_link name="defibri"] Défibrillateur [/peekaboo_link][peekaboo name="defibri"]
[peekaboo_content name="defibri"]
Un DEA (défibrillateur entièrement automatique) est fixé sur le mur de la Sorbonne, place de l’église.
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[peekaboo_link name="disti"] Distillation [/peekaboo_link][peekaboo name="disti"]
[peekaboo_content name="disti"]
Tarifs 2021 (délibération N° 2021/09-04-05)
Par jour :
- 7,50 € pour les habitants d’Épeugney
- 15,00 € pour les extérieurs
Campagne de distillation 2020/2021 – Préfecture du Doubs
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[peekaboo_link name="nuisance"] Nuisances sonores [/peekaboo_link][peekaboo name="nuisance"]
[peekaboo_content name="nuisance"]
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
– Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
– Les samedis de 9h à 12h et de 15h00 à 19h30
– Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
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